Michel Falcone

De: Michel FALCONE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2011
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023827241(source JORF)
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Michel Falcone
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration
Groupe:
Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration
JORFTEXT000018081085(source JORF)
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Michel Falcone
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000810755(source JORF)
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Falcone (Michel, Marie)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 29 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000409238(source JORF)
nomination
01 Janvier 200201/01/2002
De: Michel Falcone
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Falcone (Michel, Marie)
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
23 ans de services civils et militaires
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994